Vous vous apprêtez à faire une demande de carte grise et cherchez la liste précise des pièces à fournir. Cette démarche administrative demande un dossier complet et un format numérique lisible pour l’ANTS. Suivez les étapes et préparez soigneusement chaque justificatif pour éviter un rejet.
Ce guide pratique précise les documents selon votre situation : neuf, occasion, ou importation. Nous détaillons les justificatif d’identité, le justificatif de domicile, le formulaire Cerfa et les délais de traitement officiels. Vous trouverez ci-dessous les éléments essentiels à présenter pour accélérer la validation.
A retenir :
- Justificatif d’identité lisible et en cours de validité
- Justificatif de domicile récent daté de moins de six mois
- Mémo assurance numérique ou attestation provisoire du véhicule
- Formulaire Cerfa rempli, certificat de cession selon cas
Documents de base pour une demande de carte grise
Après ces repères, commencez par réunir les documents de base requis pour immatriculer un véhicule. Ces pièces garantissent la validation initiale de votre demande sur la plateforme France Titres.
Le justificatif d’identité : pièces acceptées
Le justificatif d’identité ouvre la plupart des dossiers et doit rester lisible. Selon Service-public.fr, la carte nationale d’identité et le passeport sont les plus courants.
Pièces d’identité valides :
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Passeport en cours de validité
- Permis de conduire français ou européen
- Titre de séjour en règle pour résident étranger
Le justificatif de domicile : options admises
Le justificatif de domicile permet d’attester l’adresse associée à la carte grise. Selon France Titres, factures récentes et avis d’imposition constituent les pièces les plus utilisées.
Document
Qui fournit
Validité
Carte nationale d’identité
Demandeur
En cours de validité
Passeport
Demandeur
En cours de validité
Permis de conduire
Demandeur
Valide
Extrait Kbis
Entreprise
Moins de deux ans
Enfin, contrôlez la lisibilité des scans pour éviter tout refus automatique. Ensuite, vérifiez les pièces spécifiques selon l’origine et l’âge du véhicule.
Pièces spécifiques selon neuf, occasion ou importation
Après avoir rassemblé les pièces générales, examinez les documents spécifiques au type de véhicule. Pour un véhicule neuf, le certificat de conformité et la facture d’achat sont souvent requis, tandis que pour l’occasion le certificat de cession s’impose.
Documents pour véhicule neuf : certificat de conformité et facture
Le certificat de conformité atteste la conformité technique du véhicule au standard européen. Selon LegalPlace, le COC se procure auprès du constructeur ou de l’importateur rapidement.
Documents neufs :
- Certificat de conformité (COC)
- Facture d’achat avec mentions obligatoires
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
- Preuve d’assurance
Documents pour véhicule d’occasion : certificat de cession et contrôle technique
Le certificat de cession formalise le transfert et doit être signé par les deux parties. Le contrôle technique doit dater de moins de six mois, ou de deux mois en cas de contre-visite.
Demande type
Pièce clé
Délai moyen
Immatriculation véhicule neuf
COC, facture
CPI sous 24h, carte grise souvent sous 7 jours
Changement de titulaire
Certificat de cession, ancienne carte grise
Traitement souvent sous 7 jours
Duplicata perte/vol
Cerfa 13753, pièce d’identité
CPI 24h, duplicata sous 7 jours
Importation
Quitus fiscal, COC
Délai possible jusqu’à un mois
Vérifier ces pièces évite des demandes de complément et accélère l’envoi du CPI. Le passage suivant explique la procédure complète pour déposer un dossier sur l’ANTS.
Démarches en ligne sur l’ANTS et suivi des demandes
Après avoir validé vos pièces, passez à la saisie sur la plateforme France Titres pour finaliser la demande. L’authentification via FranceConnect ou France Identité accélère l’accès et sécurise l’identification.
Création de compte et dépôt des documents
La création de compte France Titres ouvre l’espace personnel et permet le téléversement sécurisé des documents. Numérisez en PDF ou JPEG, privilégiez une résolution nette et évitez les photos floues.
Étapes de dépôt :
- Créer un compte France Titres ou FranceConnect
- Choisir la démarche d’immatriculation correspondante
- Téléverser pièces en PDF ou JPEG lisibles
- Payer en ligne et suivre l’avancement
Délais, CPI et modalités de suivi
Le CPI permet de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive envoyée par courrier. Selon des données officielles, une demande sur deux est traitée sous sept jours ouvrés après validation.
Pour les véhicules importés ou de collection, prévoyez des délais plus longs pour analyses techniques. En cas de dossier incomplet, une demande de complément retarde l’envoi de la carte grise.
« J’ai constitué mon dossier en deux heures grâce à la liste claire fournie ici. »
Marie D.
« Le CPI est arrivé dans ma boîte mail en moins de vingt-quatre heures, très pratique. »
Lucas P.
« Le service client m’a guidé pas à pas et a accéléré l’envoi. »
Sophie L.
« Le passage par un professionnel m’a permis d’éviter l’erreur sur le formulaire Cerfa. »
Antoine B.
Source : Service-public.fr, « Carte grise », Service-public.fr, 2024 ; France Titres, « Immatriculation », France Titres, 2024 ; LegalPlace, « Carte Grise 2025 », LegalPlace, 2024.