Pourquoi un certificat de conformité n’est plus délivré par la DRIRE
Vous cherchez un certificat de conformité et l’on vous conseille de contacter la DRIRE ? Cette indication est dépassée : les anciennes directions ne sont ...
Renouvellement de la carte VTC professionnelle imprimée par les services de l’Imprimerie Nationale
Le renouvellement de la Carte VTC Professionnelle soulève souvent les mêmes questions au moment où l’échéance approche. Entre la Demande en ligne, les Pièces justificatives ...
Équivalence d’un permis de conduire étranger hors UE échangée par le centre d’expertise de Nantes
La demande d’équivalence permis pour un permis de conduire étranger hors UE obéit à des règles précises, souvent mal comprises au moment de l’installation en ...
Retrait de l’épave par un centre VHU agréé certifié par le certificat de destruction du véhicule
Le retrait épave par un centre VHU agréé ne se limite pas à un simple dépannage. Il encadre la prise en charge d’un véhicule hors ...
Délivrance du permis bateau de plaisance validée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Après une formation nautique réussie, beaucoup cherchent encore le bon guichet pour finaliser leur permis bateau. En pratique, la réponse ne se trouve ni en ...
Déclaration de vente d’un scooter enregistrée et horodatée par le code de cession de l’ANTS
Quand un scooter change de main, le plus délicat n’est souvent pas la vente elle-même, mais la preuve qu’elle a bien été déclarée. Entre le ...
Immatriculation d’une trottinette électrique (EDPM) enregistrée dans le système de l’ANTS
Depuis quelques années, les trottinettes électriques se sont imposées dans les centres urbains. Leur usage offre une alternative pratique aux trajets courts et réduit l’emprise ...
Passage de la formation obligatoire pour conduite de deux-roues validé par l’attestation de l’auto-école
La démarche pour valider la conduite d’un deux-roues nécessite une attestation auto-école délivrée après un stage spécifique. Cette attestation confirme la formation pratique et théorique ...
Annulation du permis de conduire prononcée par le jugement du tribunal correctionnel
L’annulation du permis de conduire résulte d’une condamnation pénale après une infraction grave au Code de la route. Le jugement rendu par le tribunal correctionnel ...
Contrôle technique périodique obligatoire validé par la pose de la vignette par le centre agréé
La vignette du contrôle technique se colle sur le pare-brise comme rappel visuel pour le conducteur, facilitant la lecture immédiate de la date d’échéance. Elle ...