Revalorisation annuelle des retraites de base appliquée par les caisses du régime général
La revalorisation annuelle des retraites de base est l’un des rendez-vous les plus scrutés par les assurés du régime général. En 2026, la hausse de ...
Retenue sur salaire pour jours de grève pointée par le service paie de l’employeur
Lorsqu’un agent ou un salarié cesse le travail pour participer à des jours de grève, la question la plus sensible reste celle de la retenue ...
Validation du congé de reclassement rémunéré par l’entreprise lors du plan de sauvegarde de l’emploi
« La régularité des versements m’a permis de chercher sans panique, et c’est ce qui a changé ma méthode. » Sophie T. Reprise d’emploi, suspension ...
Fin de validité des droits rechargeables au chômage calculée par l’algorithme de France Travail
Quand une période de chômage se prolonge après une reprise d’activité, le sujet le plus sensible reste souvent le moment où les anciens droits cessent ...
Saisie sur rémunération du salarié ordonnée par la notification du tribunal d’instance
La réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2025 modifie profondément la saisie sur rémunération. Le créancier doit disposer d’un titre exécutoire avant toute notification ...
Transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) exploitée par les organismes sociaux
La Déclaration sociale nominative centralise les données issues de la paie et simplifie les démarches administratives courantes. Sa transmission mensuelle alimente les organismes sociaux pour ...
Suspension du versement des allocations chômage notifiée par le conseiller France Travail
La suspension du versement des allocations chômage notifiée par un conseiller de France Travail soulève de nombreuses questions pratiques pour les bénéficiaires. Le durcissement des ...
Mise à la retraite d’office par l’employeur contrôlée par la réglementation du Code du travail
La mise à la retraite d’office par l’employeur engage des enjeux juridiques sensibles autour de l’âge légal de départ et de la non-discrimination. Cette rupture, ...
Paiement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs recouvré par le réseau URSSAF
Le régime de la micro-entreprise impose un mode simplifié pour le calcul et le paiement des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires encaissé. Le ...
Inscription comme demandeur d’emploi actualisée par l’interface web de France Travail
Vous souhaitez vous inscrire comme demandeur d’emploi via l’interface web de France Travail pour gérer vos démarches et suivre votre dossier. Ce texte présente les ...