Versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) géré par la CAF
La PreParE gérée par la CAF aide les parents qui cessent ou réduisent leur activité pour élever un enfant. Ce dispositif s’inscrit dans la PAJE ...
Audition des futurs époux menée par l’officier d’état civil avant la publication des bans
La procédure d’audition des futurs époux précède la plupart des mariages civils et protège le consentement mutuel. Elle sert à vérifier l’intention réelle et libre ...
Célébration du mariage civil prononcée par le maire dans la salle des mariages
La célébration du mariage civil en salle des mariages combine règles légales et moment profondément humain. Le maire, en tant qu’officier d’état civil, conduit la ...
Demande de congé de paternité enregistrée par le service des ressources humaines de l’employeur
La demande de congé de paternité enregistrée par le service des ressources humaines implique des étapes administratives précises et des délais à respecter. Ce texte ...
Délégation de l’autorité parentale actée par le jugement du tribunal de grande instance
La délégation de l’autorité parentale engage des réalités juridiques et humaines complexes à considérer. Ce texte présente des repères pour comprendre l’effet d’un jugement rendu ...
Autorisation de sortie du territoire pour mineur validée par la signature du titulaire de l’autorité parentale
L’autorisation de sortie du territoire des mineurs encadre les départs sans adulte titulaire de l’autorité parentale, et protège l’enfant lors du voyage. La réglementation née ...
Fixation du montant de la pension alimentaire ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales
Claire, mère de deux enfants, a saisi le tribunal pour fixer une pension alimentaire. Sa situation illustre le rôle du Juge aux Affaires Familiales et ...
Délivrance du livret de famille rédigé par l’officier d’état civil après la naissance
La délivrance du livret de famille intervient systématiquement après la déclaration de naissance et l’enregistrement officiel de l’acte. L’officier d’état civil rédige l’extrait d’acte de ...
Versement de la prime à l’adoption débloqué par les services de la CAF
Le versement de la prime à l’adoption vient d’être débloqué par les services compétents de la CAF, apportant un soulagement financier réel aux familles concernées. ...
Versement de l’allocation de soutien familial (ASF) piloté par la Caisse d’Allocations Familiales
Élever seul un enfant comporte souvent des difficultés financières et administratives qui pèsent sur le quotidien. Plusieurs aides existent, dont l’allocation de soutien familial, versée ...